PREAMBULE
Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente.
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Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique électronique tcgshop suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de ventes. Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l’ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du Client aux présentes Conditions Générales. Le client acceptera que le "clic de validation" après avoir rempli son bon de commande vaille manifestation irrévocable de son consentement.
Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran. Les images illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Identité du vendeur
tcgshop est un site de la société Dcollection, S.A.R.L. au capital social de 10 000 euros dont le siège social est situé - 248 rue de Paris - 80000 Amiens (FRANCE) et immatriculé au Registre des Commerces et des sociétés de Amiens sous le numéro 903 327 138
SIRET : 90332713800017
TVA intracommunautaire : FR82903327138
Tél : +33 (0) 617997342
Courriel : contact@tcgshop.fr
Article 1 – Commande
Sur notre site tcgshop, vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site.
Vous pouvez à tout moment, ajouté vos sélections dans le panier en cliquant sur (ajouter ce produit au panier). Vous pouvez valider votre commande en cliquant sur (valider ma commande) visible dans votre panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et des produits disponibles. La vente ne sera conclue que lorsque la commande est confirmée par le vendeur ou par l'expédition de celle-ci. Une commande définitive ne peut être modifiée, ni annulée, ni reportée, sauf accord préalable, exprès et écrit du vendeur.
Vous êtes informés de la disponibilité du produit directement sur le site. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. Sauf indication contraire donnée par le fabricant et communiquée au client, notre Société ne fournit aucune pièce détachée.
Les restrictions de livraison sont indiquées dans la fiche produit et pendant votre processus de commande. Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entraîner la suppression et/ou la désactivation du compte client concerné et/ou le refus de la commande.
Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de notre Société. Les images et illustrations présentes sur le site Internet tcgshop ne sont pas contractuelles. Notre Société mettra cependant tout en œuvre pour qu'elles soient le reflet le plus exact du produit commercialisé.
Article 2 - Conclusion du contrat
Votre commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale (fin de préparation de la commande). Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale.
Lorsque vous cliquez sur (valider ma commande), un message de confirmation apparaît. Vous devez vérifier dans le formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode...). Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case (j'ai lu et accepte les conditions générales de vente). Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur (payer ma commande).
Après paiement, un accusé de réception s'affiche. Vous recevrez ensuite un courriel de confirmation de commande (à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client) comprenant un récapitulatif de la commande ainsi que l'adresse de livraison. Ce courriel confirme que la commande a bien été prise en compte.
A défaut de réception du règlement, la commande sera automatiquement annulée . Ainsi, la commande sera considérée comme irrévocable après validation complète de l'enregistrement de la commande et du versement du paiement.
Notre société archive les bons de commandes ainsi que les factures sur un serveur fiable et sécurisé.
Article 3 - Les prix
Les prix figurant sur notre site tcgshop sont indiqués en euros, hors frais de livraison et toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Pour les livraisons en dehors du territoire français, les dispositions du code général des impôts relatives à la TVA sont applicables. Toute commande livrée hors de France métropolitaine peut être soumise à d'éventuelles taxes, droits de douane, octrois de mer ou frais de dédouanement lorsqu'elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et/ou taxes relèvent de votre responsabilité, nous ne pouvons être tenus comme responsable. Nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays pour plus d'informations concernant ces frais ainsi que sur la vérification des possibilités d'importation ou d'utilisation de nos produits dans votre pays.
Notre Société se réserve le droit de modifier à tout moment ses prix, les produits seront facturés au prix applicable lors de la validation de la commande.
Article 4 - Le paiement
Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué avant la validation définitive de la commande sur notre site ainsi que dans le courrier électronique de confirmation une fois la commande confirmée.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Tout règlement versé à notre Société ne saurait être considéré comme des arrhes.
Les moyens de paiement acceptés sur tcgshop sont indiqués sur la page (Livraison et paiement), accessible à l’adresse suivante : livraison-et-paiement
Notre Société, se réserve le droit de modifier à tout moment les moyens de paiement proposés à l’Utilisateur.
L’Utilisateur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En cas de retard du paiement total ou partiel arrivant à son terme, Notre Société peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, notre Société peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé.
Article 5 - Modalités de livraison
Délais de livraison
Les commandes composées d'articles en stock sont préparées et remises au transporteur sous 72 heures. La livraison s’effectue à l’adresse que vous avez indiquée lors de la validation de votre commande, généralement sous 48 heures (Colissimo, lettre suivie ou Mondial ) pour la France Métropolitaine.
Si toutefois le suivi de votre colis révèle une anomalie pendant son acheminement ou si le délai de celui-ci vous semble anormalement long, nous vous invitons nous contacter soit via la formulaire de la rubrique nous contacter de notre site ou par téléphone au : +33 (0)6 17 99 73 42 (du lundi au vendredi de 14h à 17h).
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de tcgshop en cas de retards éventuels ou d’impossibilité d’approvisionnement. Ils ne donnent pas la possibilité de réclamer des dommages et intérêts ou l'annulation d'une commande en cours.
Le Transport
Tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par notre Société, prend physiquement possession de ces biens (article 216-4 du code de la consommation).
Il est recommandé de refuser la livraison si le colis a été abîmé, ouvert ou reconditionné et à défaut d’inscrire des réserves précises sur le bon de livraison. Nous vous invitons à vérifier immédiatement le contenu du colis et à nous contacter dans le même délai si un produit s’avère non conforme par rapport au bon de commande.
Nous vous invitons à agir dans un délai de 3 jours pour protester contre une avarie de transport, afin que nous puissions intenter un recours auprès de notre prestataire de livraison (article L133-3 du code de commerce). Les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de une à quatre semaines.
De convention expresse, en cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans notre société ou chez nos fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur informé en temps opportun des cas et des événements ci-dessus énumérés.
Précommande
Pour les articles proposés en précommande, la date de disponibilité estimée est donnée sur la fiche des articles concernés.
Ce système permet une réservation des produits disponibles dans les semaines ou mois à venir. La disponibilité estimée n'est en aucun cas un engagement de la part de tcgshop et ne peut donc être tenu pour responsable des retards qui pourraient survenir chez les fabricants/fournisseurs.
La validation d'une précommande implique l'acceptation sans réserves des présentes conditions. Toute précommande qui serait annulée par le client au delà du délai légal de rétractation engendrera la retenue d'une pénalité forfaitaire de 15€.
Article 6 – Droit de rétractation
Dans les conditions du Code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de la délivrance du bien.
Pour exercer le droit de rétractation vous devez notifier à notre Société la décision de rétractation par une déclaration dénuée de toute ambiguïté envoyée à l’adresse électronique : contact@tcgshop.fr ou via le formulaire de la rubrique contact.
A compter de la réception, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer les marchandises dans leur état et emballage d'origine. (le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur). Il lui appartient de conserver la preuve du retour des produits et d’assurer le produit selon sa valeur. Les articles retournées incomplets ou endommagés ne pourront être ni repris, ni échangés.
Notre Société procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci feront l’objet d’un remboursement par virement.
L’ensemble des produits du site de notre société est soumis au droit de rétractation. Cependant, le droit de rétractation ne pourra être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation et notamment, pour :
Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (autocollant sur-mesure par exemple).
Article 7 - Garanties légales
Il appartient au Client de vérifier le nombre et l’état des produits à leur réception.
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité conformément aux articles L211-4 et suivants du code de la consommation et la garantie légale des vices cachés conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Lorsqu’un souci se pose avec un produit, nous vous invitons à prendre contact avec notre service clientèle en vous rendant sur la rubrique nous contacter de notre site Internet. Toutefois, aucune réclamation ne sera admise si elle n’a pas été faite dans un délai de trois jours à dater de la réception de votre commande.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre notre site tcgshop et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir ou autres. Les risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à notre Société toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Toute reprise acceptée par notre Société entraînera, après vérification des produits retournés, la mise à disposition d’un avoir au profit de l’acquéreur.
Bien que nous apportions le maximum de soin à la manipulation et au stockage de nos produits, l'état des emballages des articles vendus n'entre pas dans le champ des engagements de tcgshop. Un défaut sur l'emballage d'un article ne pourra pas donner le droit à une réclamation ou un dédommagement de la part de l'acheteur.
Article 8 - Réserve de propriété
En application de la loi du 12 mai 1980, Les marchandises qui vous seront livrées et facturées resteront la propriété tcgshop jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des marchandises par tcgshop, la restitution étant immédiate et les marchandises livrées à vos frais, risques et périls.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.
Article 9 - Contact et service Clientèle
Pour toute demande d'information, l'exécution de votre commande ou autres, vous pouvez contacter nos services via la formulaire de la rubrique nous contacter ou par téléphone au : +33 (0)6 17 99 73 42 (du lundi au vendredi de 14h à 17h).